ATTENTION AUX COPIES ILLICITES
Vous n'irez certainement pas chaparder des fruits sur l'étalage d'un primeur, soit que cela
révolte votre morale, soit que vous redoutiez les conséquences pénale de cet acte.
Certes, copier un vidéofilm, guide d'animateur, dossier de participant ou des éléments des
nouvelles technologies éducatives (NTE) est tentant.
Cela prouve qu'il mérite votre attention!
De plus, comme l'on rend le vidéofilm original à son propriétaire, on oublie parfois qu'il s'agit
d'un vol. Mais la loi protège toute création, artistique, publicitaire ou autre et condamne les
reproductions illicites. Et les maigres économies réalisées en piratant un vidéofilm sont sans
communes mesures avec les risques.

TERMES,CONDITIONS ET GARANTIES

CONDITIONS GENERALES
1. Les tarifs indiqués sont hors taxe (TVA 19.6%)
2. Toute commande doit être confirmée par écrit, précisant l’adresse de facturation et de
livraison.
3. Les frais de port seront facturés en sus: pour Paris, livraison par coursier au tarif de 10 €
HT par course. Pour la province, par transporteur/PTT. Le délai de livraison habituel est de 7
jours; la livraison se fait toujours le jour précédant celui de la location effective pour toute
commande de location de vidéofilm.
4. Le retour des vidéofilms est à la charge du client.
5. Les tarifs comprennent tous les documents d’accompagnement en 1 exemplaire. Pour
des exemplaires supplémentaires, demander nos tarifs.
6. Les programmes sont disponibles en format VHS SECAM ou PAL. Pour tout autre format,
nous consulter. Certains de ces programmes sont disponibles en format NTSC à l’achat
seulement, avec une majoration de 25% sur le tarif catalogue.
7. Si la décision d’acheter un programme intervient avant la fin d’une location pour un même
titre, le montant hors taxe de la location sera déduit du prix d’achat.
8. Toute reproduction, toute représentation intégrale ou partielle, faites sans le consentement
de l’auteur ou de ses ayant-droits ou ayant causes, est illicite (article 40 de la loi du 11 mars
1957).
Ceci inclue toute acquisition numérique pour une exploitation multimédia.
9. Le fait de nous passer commande présuppose l’adhésion du client aux conditions
générales.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Livraisons VOD en Abonnement Annuel

Droits de diffusion des films pour l'animation

L'abonnement annuel permet à l'abonné de diffuser les films asb en salle exclusivement et jusqu'à la date indiquée dans les conditions particulières exclusivement. Les animations en salle doivent être conduites par le personnel ou les vacataires de l'abonné exclusivement. Les copies, réservées aux animateurs de l'abonnés sont autorisées sur disque dur, CD et DVD. L'abonné s'interdit de fournir des copies des films aux tiers, à titre gratuit ou onéreux. Aucune extraction d'image ou de son ne peut être faite sans l'accord écrit de Formavision. Diffusion réseau Internet, Intranet, Hertzien, câblé ou tout autre réseau interdite. Les films destinés à l'animation sont marqués à la date de l'année en cours et ne sont autorisés à la diffusion en salle que pour l'année mentionnée : "Licence : (nom de l'abonné) jusqu'au 31.12.2009 / Diffusion Internet interdite".

Contrefaçons et sanctions

Les copies, diffusions et représentations illicites sont passibles de poursuites (loi du 11 mars 1957), tant au titre de contrefacteur que de complice. En cas de litige, Formavision a la capacité de mandater un officier public pour poursuivre les contrevenants, et relever, le cas échéant, les infractions passibles de sanctions, sur le lieu professionnel comme au domicile des contrevenants (jusqu'à 150.000? d'amende et 2 ans d'emprisonnement)

Destruction des copies

En cas de non renouvellement de l'abonnement à l'issue des 12 mois, le client signataire du bon de commande s'engage à détruire toutes les copies des films & images livrés par Formavision et faire détruire les copies détenues par ses vacataires. Toute copie conservée et toute exploitation des films faites par l’abonné après la fin de l’abonnement sont considérées comme des contrefaçons et passibles des mêmes poursuites.

Fin des conditions concernant les livraisons VOD en Abonnement Annuel

CONDITIONS DE LOCATION
1. Le locataire n’acquiert aucun droit de propriété sur le programme loué. Il ne dispose que
d’un droit d’usage limité à la durée de la location sans droit de reproduction.
2. La durée de la location indiquée dans notre tarif n’inclut pas le temps d’expédition et de
retour du programme. Elle compte donc à partir de l’arrivée chez le client jusqu’au jour où le
programme nous est renvoyé.
3. Tout retard dans le retour du programme à nos bureaux (le cachet de la poste faisant foi)
sera facturé au tarif location correspondant, sauf dans le cas d’une prolongation de location,
convenue avant la fin de la première location.

CONDITIONS DE VENTE
1. L’acheteur n’acquiert aucun droit de propriété sur le programme et s’engage à ne faire ni
prêt, ni revente, ni reproduction du programme sans l’autorisation écrite de Formavision.
L’usage en est limité à une utilisation interne, ne donnant lieu à aucune perception financière
à quelque titre que ce soit.
2. Si la décision d’acheter un programme intervient avant la fin d’une location pour un même
titre, le montant hors taxe de la location sera déduit du prix d’achat.

GARANTIES
1. Dans le cas de l’achat d’un programme, le client peut demander le remplacement de sa
copie en raison d’un défaut technique, ou un changement de format vidéo; la copie de
remplacement lui sera envoyée en échange de la copie originale, et sera facturée au prix de
laboratoire. Cette garantie est valable 2 ans.
2. Si un défaut de qualité nous est signalé dans un délai de 48 heures après l’arrivée du
programme chez le client, la copies sera remplacée gratuitement. La copie défectueuse sera
vérifiée par notre laboratoire, et au cas où aucun défaut ne serait constaté, la copie de
remplacement sera facturé au client au prix de laboratoire. De même, dans le cas d’une
location, nous nous engageons à remplacer le programme dans un délai de 48 heures.
3. Si après le retour du programme à nos bureaux, il est constaté un dommage, la réparation
nécessaire sera facturée au client.

CONDITIONS DE PAIEMENT
1. Toute facture devra être réglée comptant dès sa réception, sauf accord particulier passé
avec notre équipe.

FORMAVISION, FORMAVISION MULTIMEDIA, LA VIDEOTHEQUE D’ENTREPRISE,
FORMAVISION INTERACTIVE et le logo de FORMAVISION sont la propriété de
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Il ne peut pas être reproduit (avec l’exception d’usage personnel), publier ou redistribuer sans
la permission écrite de FORMAVISION Sarl France.
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